Association pour la protection et la mise en valeur du patrimoine urbain, fluvial et paysager

de la ville de Gray.



COMPTE RENDU DE RÉUNIONS
Novembre 2012


Trois grands sujets de préoccupation mobilisent les forces et les énergies d’Arès en ce mois de novembre : Le quai Saint-Esprit, les maisons "du Trépot" et "Espagnole", rue de la Malcouverte, et celle du 7 rue du Marché. Deux réunions, les 6 et 19 novembre, ont été consacrées à ces sujets.. .



LE QUAI SAINT-ESPRIT

Le 13 février dernier, la Ville de Gray faisait détruire le mur parapet du quai Saint-Esprit (remis en état par Voies Navigables de France l’année précédente), ainsi que l’escalier de l’ancien bateau-lavoir (refait à neuf dans les mêmes conditions), procéder à l'arrachage des 22 tilleuls de la place du 4 Septembre, puis creuser sur plus de 400 m² une excavation de plus de deux mètres au plus profond.

Arès se propose de faire le point sur les événements des derniers mois :

Il faut d’abord rappeler que, pour l’association, il s'agissait d’une opération inutile et coûteuse. En effet, la ville de Gray disposait, place du 4 Septembre, d’un aménagement de grande qualité (qui certes méritait d’être rénové) : une large esplanade donnant sur la Saône, bordée d’une galerie en fonte identique à celle du pont de pierre, ombragée de tilleuls centenaires, formant avec l’obélisque du Monument aux Morts de 1870-71 une perspective axiale centrée sur l'avenue Carnot. C’était pour les graylois un lieu de représentation et d’usage.

Cet aménagement avait été réalisé en 1892 par l’État, sur son domaine, à la demande et au bénéfice de la Ville qui en avait obtenu la disponibilité contre une participation  financière très raisonnable (6 000 Frs de l’époque).

Surtout, la municipalité se devait de présenter à la population le projet de transformation de cet espace comme elle l’avait fait pour l’aménagement des rues et places de la ville basse, et ne pas entreprendre de travaux sans les autorisations administratives ni la publicité nécessaires.

intervention d'Arès,  ayant découvert que le projet porté par la Ville était dangereux et sans qualité, avait pour but d'obtenir :

·         que les travaux, mal engagés, soient arrêtés,
·         que la Ville puisse initier un projet respectueux du site, de l’environnement et du Patrimoine, et que ce projet soit, sur le plan esthétique et utilitaire, d’une qualité au moins égale à l’aménagement antérieur,
·         qu’elle demande aux autorités compétentes les autorisations nécessaires,
·         que les graylois puissent consulter et donner leur avis sur le projet.


***

Les recherches approfondies menées par l’association ont permis d’établir que:

1) La délibération du Conseil municipal, en date du 30 janvier 2012, point de départ légal de l’opération, est entachée d’irrégularité. En effet, le 2e alinéa de l’avenant n°2, confiant au bureau d’études (chargé de l’aménagement de surface du centre-ville), l’étude d’aménagement du quai Saint-Esprit en quai à terrasses et soutènements, revient à un "changement d’objet" (on passe d’un aménagement de surface à un ouvrage vertical de génie civil), ce que la loi sur les marchés publics ne permet pas ; seule une présentation très ambiguë du projet a permis qu’il soit voté à l’unanimité par le Conseil municipal et qu’il ne soit pas censuré au contrôle préfectoral de la légalité.

2) Aucune des autorisations indispensables, sur la base d’un dossier technique et administratif régulièrement constitué, n’a été demandée antérieurement à la démolition :

·         « Déclaration préalable de travaux » (permis de démolir et de construire simplifié) auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT)
·         avis de l’Architecte des Bâtiments de France,
·         avis du Service  Régional de l’Archéologie (DRAC),
·         avis des services du Département (en rapport avec les routes et le Pont de Pierre),
·         avis de Voies Navigables de France (VNF),
·         et, sans doute, l’avis du Conseil régional et de l’Union européenne, financeurs des travaux du centre ville, si les travaux du quai sont imputés à ce budget
        
3) La Ville de Gray par ailleurs, comme l’attestent les pièces d’archives, n’est pas propriétaire des lieux et a donc démoli un  ouvrage appartenant à l’État :   
        
·         le quai Saint-Esprit à gradins de 1844 a été bâti sur des terrains acquis à cette occasion par l’Etat ou lui appartenant déjà (faisant partie du domaine fluvial),
·         le quai parapet édifié en 1892 l’a été dans le lit de la rivière,  propriété de l’État,
·         la place du 4  Septembre elle-même, obtenue par remblaiement de l’ancien quai à gradins, est de ce fait propriété de l’Etat.

Que l’Etat en ait donné la disponibilité à la ville de Gray ne fait pas de celle-ci le propriétaire des lieux. D’ailleurs, lors de la rénovation du barrage, Voies Navigables de France avait pris soin de remettre à neuf les ouvrages de la rive gauche, escalier du bateau-lavoir et mur parapet (désigné à l’époque par le terme de perré vertical).

4) En raison du changement d’objet, l’entreprise qui a effectué la démolition, nullement couverte par son marché de travaux, a probablement travaillé sans contrat.

5) Le projet initié par la Ville comporte trois niveaux de terrasses descendant progressivement du Monument aux Morts jusqu’à la rivière, retenus par des murets de soutènement de 80 cm de hauteur (dont la dangerosité est évidente), plantés d’arbustes et de plantes vivaces et herbacées. Seuls deux petits escaliers permettent l’accès à la Saône. L’ensemble paraît donc conçu davantage comme un ensemble décoratif que comme un lieu d’usage.


M. le Préfet de la Haute-Saône, auprès de qui l’association a formé un recours administratif exposant ce qui précède, confirme dans sa réponse la propriété de l’Etat et indique que le projet de la Ville devra être conforme à la légalité et respectueux du patrimoine et du site.

***
La Ville de Gray est donc désormais tenue de présenter un dossier qui respecte les contraintes fixées par les différentes administrations. Une fois complet, il sera étudié par les services concernés, et lorsqu’il aura obtenu l’assentiment général, les graylois auront alors deux mois pour l’examiner.

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En résumé : les deux premiers objectifs de l’association ont été atteints :

1° - l’arrêt des travaux,
2° - la reprise du projet,

espérant que ce soit dans le respect du site urbain et fluvial de Gray, en terme d’intégration et d’image, et de valeur d’usage (des hauteurs de gradin de 40cm comme dans un amphithéâtre qui permettent aux gens d’accéder et de s’asseoir), tenant compte notamment des vues depuis le quai Villeneuve sur la ville haute, de la perspective axiale de l'avenue Carnot centrée sur l’obélisque du Monument aux Morts de 1870 et du raccord architectural au pont de pierre.

Il reste maintenant à l’association d’être vigilante vis-à-vis du projet de la ville pour qu’il soit à la hauteur des réalisations des années 1844 et 1892…


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LES MAISONS EN PERIL.


1° La maison  du Trépot et la maison espagnole.


Suite à la liquidation de l’entreprise du propriétaire, la maison du Trépot et la maison "espagnole" dans la rue de la Malcouverte ont été vendues aux enchères par procédure judiciaire le 15 novembre dernier.

Le 6 novembre, considérant le grand intérêt historique, architectural et patrimonial pour la ville de Gray de ces immeubles, une réunion générale d’Arès s’est tenue  pour examiner la situation. Il a été décidé que si le devenir de ces maisons semblait menacé, l’association se porterait acquéreur grâce à un fonds constitué par les dons de membres de l’association.

Le 15 novembre, les maisons de la Malcouverte ont été vendues à M. Martin du Daffoy connu pour son respect des valeurs patrimoniales.

Le 19 novembre, à l’issue d’une nouvelle réunion, la majorité des membres présents s’est déclarée prête à surenchérir, si les intentions de l’acquéreur se limitaient à une simple mise hors eau sans projet de mise en valeur.

L’échange de points de vue avec M. Martin du Daffoy a permis de s’orienter vers un projet de partenariat  entre ce dernier et l’association en vue de cette mise en valeur. De ce fait, Arès a décidé de ne pas surenchérir.

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 2° La maison 7 rue du Marché.

Cette maison, dont la silhouette caractéristique est la marque de la ville haute, se trouve sans couverture depuis plus de 4 ans et la Ville ne voit pas d’autre solution que sa démolition.

Cet immeuble, situé dans l’axe de la rue du Marché, a abrité différentes fonctions et activités au cours de son histoire : logement, commerce et même, dit-on, synagogue. Il fait partie à plus d’un titre du patrimoine de Gray. Surtout il est garant de la continuité et de la cohérence de ce vaste îlot urbain central que l’on découvre de face lorsque montant la Grande Rue on prend à gauche pour aller vers l’Hôtel de Ville.

Fin 2007, une SCI grayloise, qui se proposait d’y aménager plusieurs appartements (bâtiment principal et annexes en fond de cour), participant de la réhabilitation du centre ancien, l’a acquis. Une première entreprise de couverture, après avoir totalement découvert l’immeuble, a abandonné le chantier, puis a été mise en faillite ; une seconde entreprise s’est elle aussi trouvée en faillite après une brève intervention. L’affaire a été portée devant la Justice. Quant à l’immeuble, depuis 4 ans sans aucune protection, il n’a cessé de se dégrader. Les murs pignons sont encore solides, la façade sur rue a été efficacement renforcée, mais la charpente et les planchers sont en piteux d’état.

Le Maire de Gray a pris un arrêté de "mise en péril" et a provisionné 100 000 € pour sa démolition et l’étaiement des immeubles voisins. Cet argent serait sans doute mieux employé à restaurer ou refaire la charpente, rétablir la couverture, réparer ponctuellement, comme nécessaire, la façade sur cour, et mettre en sécurité les planchers, conservant à cette parcelle et au bâti qui l’occupe une valeur architecturale, urbaine et économique certaine. La maison étant dans la Zone de Protection du Patrimoine Urbain et Paysager (ZPPAUP), l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France est indispensable (une précaution à laquelle jusqu’ici la Ville apparemment n’a pas souscrit).

          

2012

2007

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